Communauté de communes du pays leonard
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Communauté de Communes du Pays Léonard

 

Actualités     mises à jour le 29 janvier 2016
 
Projet de Fusion de la CCBK et la CCPL

 

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) prévoit la fusion des Communautés de Communes de la Baie du Kernic et du Pays Léonard. Au 1er janvier 2017, la Baie du Kernic et le Pays Léonard devraient former une seule et même Communauté.

Le Conseil Communautaire réuni le 3 décembre 2015 a décidé d’émettre un avis favorable à la proposition de fusion du projet de S.D.C.I.

Un projet collaboratif de fusion est d’ores et déjà engagé.

 
Evolution des compétences communautaires

 

La loi portant portant «Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe» du 7 août 2015 confie de nouvelles compétences aux intercommunalités avec notamment :

  • l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage au 1er janvier 2017 ;
  • le transfert de toutes les zones d’activités communales existantes à la Communauté ;
  • la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 ;
  • l’assainissement collectif et l’eau potable, compétence optionnelle au 1er janvier 2017 et qui devient une compétence obligatoirement exercée par la Communauté au 1er janvier 2020 nécessitant une étude d’impact ;
  • la compétence optionnelle « Maison des Services » déjà exercée par la Communauté avec son équipement situé à Saint Pol de Léon…
 
Fonds de Concours

 

Le Pacte Financier et Fiscal communautaire comprend une politique d’octroi des Fonds de Concours Communautaires. Ce mécanisme de solidarité territoriale permet à 6 communes membres (hors Roscoff et Saint Pol de Léon) de bénéficier d’une enveloppe financière de 50.000 € pour la période 2015/2020.

Le Bureau Communautaire a décidé d’allouer un Fond de Concours de 50.000 euros à la commune de l’Île de Batz pour son projet de restauration et de valorisation du Phare.

 
 Vente de terrains - Zones d’Activités Communautaires

 


Source : DGI – cadastre 2014 / Matrice 2015
Droits réservés IGN

La Communauté de Communes du Pays Léonard gère 3 Zones d’Activités Communautaires (ZAC) localisées à Saint Pol de Léon, Plouénan et Mespaul d’une superficie totale de 12 hectares.

Les propriétaires d’un garage implanté sur la commune de Plouénan ont souhaité faire l’acquisition d’un terrain sur la ZAC de Kerlaudy à Plouénan afin de transférer et développer leur activité.

Par ailleurs, une société exerçant dans le domaine de l’électrique et l’électronique en marine professionnelle et de plaisance se porte également acquéreur d’un terrain situé sur la ZAC de Kerrannou à Saint Pol de Léon.

Des terrains sont disponibles à la vente sur les 3 ZAC.
Contact : 02.98.69.10.44


 Participation financière de la Communauté de Communes au giratoire de Ty Korn

La Communauté de Communes du Pays Léonard apporte un soutien financier à hauteur de 125.000 euros pour la réalisation, en cours, d’un giratoire au lieu-dit Ty Korn sur la commune de Plougoulm sous la maîtrise d’ouvrage du département.

Celui-ci permettra de desservir, à plus long terme, le site communautaire dédié tout particulièrement à la collecte et au traitement des déchets.


 
Taxe de séjour 2016

La Taxe de Séjour est instituée pour favoriser le développement touristique. Tout hébergeur touristique doit ainsi s’acquitter de la taxe de séjour auprès de la Communauté de Communes du Pays Léonard.

Le Conseil Communautaire a décidé de reconduire les tarifs de la Taxe de Séjour 2015 qui seront applicables en 2016. Le produit de cette taxe est entièrement reversé au Syndicat Mixte «Pays Touristique du Léon» qui finance l’Office du Tourisme Intercommunautaire.

Tout changement de situation des locations touristiques (capacité, catégorie, cessation d’activité...) doit être communiqué au service «Taxe de Séjour» de la Communauté avant le mois d’avril. Dans le cas contraire, la facturation sera identique à l’année précédente. Le déclaration est particulièrement importante en cas d'arrêt d'activité.

Il est rappelé que la déclaration d’activité CERFA doit être adressée obligatoirement chaque année auprès de la mairie ou de la CCPL.

 
 
Le territoire léonard desservi par les hélicoptères du SAMU sur des créneaux d’alerte de nuit

Le Conseil Communautaire a décidé de prendre en charge les dispositifs nécessaires aux hélicoptères du SAMU 29 permettant, pour l’atterrissage de nuit, l’allumage à distance des projecteurs des stades de football de Saint Pol de Léon et Plougoulm.
   
Une motion de soutien du Conseil Communautaire au Crédit Mutuel Arkéa
 


 

L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère s’inquiète du possible transfert du siège social Relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France parce que :

  • cette banque est un employeur vital avec plus de 2.000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3.000 pour tout le Finistère et représente près de 6.000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d’emplois induits ;
  • le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de décision s’affirment une des préoccupations majeures des communes et des E.P.C.I. de la pointe Bretagne ;
  • derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd’hui.

 

En conséquence, l’AMF 29 soutient les recours engagés contre ce qui apparait comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel (s’il devait être malgré tout confirmé par l’agrément du ministre des Finances) soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon.

Les Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes du Pays Léonard réunis le 17 décembre 2015 ont adopté une motion de soutien en faveur du Crédit Mutuel Arkéa.


   
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