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EDITEUR DU SITE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LÉONARD
Espace Communautaire
29 rue des Carmes
29250 St Pol de Léon
FRANCE
Tél. 02 98 69 10 44
Fax. 02 98 69 01 91


Date de mise en ligne :
Directeur de la publication : Nicolas FLOCH
Webmaster : Isabelle GLIDIC

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : Anaximandre - BlueCom
Responsable du site : Guy Mordret
Equipe technique : Marjorie Cognac, Christelle Querré-Fariault, Stéphane Pereck, Stéphane Péron, Alain Sévère


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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la CCPL sur le site www.pays-leonard.com

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.