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Accueil > Vie Quotidienne > Aménagement du territoire > Planification > Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux


REVISION DU PLU DE PLOUENAN

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2015, la commune a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols approuvé le 03/10/1997.

Le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 24 mars 2017.

La compétence ‘PLU’ ayant été transférée à Haut-Léon Communauté le 27 mars 20017, il revient à la communauté de communes de poursuivre la procédure.

Le projet a été soumis pour avis pendant 3 mois aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, CCI, Chambre d’Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture, ...).

Le projet va être soumis prochainement à enquête publique.

 

Une enquête publique conjointe

Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 au 5 janvier 2018, conjointement avec l’enquête publique sur le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre, au président de Haut-Léon Communauté et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de Haut-Léon Communauté à Saint-Pol de Léon ainsi qu’en mairie de Plouénan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à Haut-Léon Communauté. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de Haut-Léon Communauté et de la mairie de Plouénan.

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouénan, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
 
    Documents à télécharger  
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  

L’enquête publique relative à la révision du PLU de Plouénan s’est déroulée du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018.

Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 9 février 2018.

L’ensemble de ces éléments sont consultables en mairie de Plouénan et au siège de la HLC aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.

 La prochaine étape est l’approbation par le conseil communautaire du projet de révision du PLU.

 

 


MODIFICATION DU PLU DE PLOUGOULM

Par délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal de la commune de Plougoulm a délibéré en vue de prescrire la modification de son PLU.

Les objectifs de cette modification sont de permettre, d’une part, d’encadrer l’extension des bâtiments d’habitations existants ainsi que les annexes dans les zones agricoles et naturelles, conformément aux législations en vigueur, et d’autre part, d’adapter le règlement littéral pour lever certains blocages tout en assurant la préservation du paysage.

Aussi, la modification du PLU porte sur l’évolution des articles du règlement en zone A et N pour permettre les extensions et les annexes.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 18 mai 2017 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le dossier le 19 juillet 2017.

Depuis la prise de compétence "urbanisme", il revient au Conseil Communautaire d'approuver le projet de modification du PLU de Plougoulm

 

    Documents à télécharger


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 


Délibération d’approbation

 


MISE A JOUR DU PLU DE l'ILE DE BATZ

La commune de l’île de Batz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 22/09/2005.

Le dossier de PLU comporte des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

Le classement au titre des monuments historiques du phare de l’Ile de Batz, par l’arrêté n° 14 du Ministère de la Culture et de la Communication, en date du 20 avril 2017, nécessite que soient mises à jour les servitudes d’utilité publique.

Les annexes du PLU de l’île de Batz, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 07/11/2017.

 

    Documents à télécharger

Arrêté de mise à jour des annexes

 


Dossier de mise à jour des annexes du PLU de l'Île de Batz

 


 


MISE A JOUR DU PLU DE SAINT-POL-DE-LEON

La commune de Saint-Pol-de-Léon est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29/04/2015.

Le dossier de PLU comporte des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

L’inscription au titre des monuments historiques du manoir de Kermorus à Saint-Pol-de-Léon, par arrêté préfectoral de la région Bretagne, en date du 2 mars 2016, nécessite que soient mises à jour les servitudes d’utilité publique.

Les annexes du PLU de Saint-Pol-de-Léon, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 07/11/2017.


 

    Documents à télécharger

Arrêté de mise à jour des annexes

 


Dossier de mise à jour des annexes du PLU de Saint-Pol-de-Léon

 



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