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Accueil > Vie Quotidienne > Aménagement du territoire > Planification > Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux


REVISION DU PLU DE PLOUENAN

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2015, la commune a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols approuvé le 03/10/1997.

Le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 24 mars 2017.

La compétence ‘PLU’ ayant été transférée à Haut-Léon Communauté le 27 mars 20017, il revient à la communauté de communes de poursuivre la procédure.

Le projet a été soumis pour avis pendant 3 mois aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, CCI, Chambre d’Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture, ...).

 

Une enquête publique conjointe

Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 au 5 janvier 2018, conjointement avec l’enquête publique sur le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).

Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 9 février 2018.

Ces éléments sont consultables au siège de Haut-Léon Communauté à Saint-Pol de Léon ainsi qu’en mairie de Plouénan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à Haut-Léon Communauté. Le rapport et les conclusions sont également consultables sur les sites internet de Haut-Léon Communauté et de la mairie de Plouénan.

Approbation du PLU

Suite à la clôture de l’enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le PLU de Plouénan a été approuvé en conseil communautaire du 18 avril 2018 et est exécutoire depuis le 27 avril 2018.

Il devient ainsi le document qui régit l’autorisation du droit des sols. Permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable,… devront se conformer aux règles définies par le PLU. Le conseil communautaire a également approuvé l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune (dans les zones Urbaines et A Urbaniser).

Ces délibérations, le dossier du PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de Haut-Léon Communauté et à la mairie de Plouénan aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

 
    Documents à télécharger  
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
 

 

MODIFICATION DU PLU DE PLOUGOULM

 

Par délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal de la commune de Plougoulm a délibéré en vue de prescrire la modification de son PLU.

Les objectifs de cette modification sont de permettre, d’une part, d’encadrer l’extension des bâtiments d’habitations existants ainsi que les annexes dans les zones agricoles et naturelles, conformément aux législations en vigueur, et d’autre part, d’adapter le règlement littéral pour lever certains blocages tout en assurant la préservation du paysage.

Aussi, la modification du PLU porte sur l’évolution des articles du règlement en zone A et N pour permettre les extensions et les annexes.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 18 mai 2017 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le dossier le 19 juillet 2017. L’ensemble de ces éléments sont consultables en mairie de Plougoulm et au siège de HLC aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.

Le conseil communautaire a approuvé la modification du PLU par délibération en date du 08/11/2017.

 

 

Documents à télécharger

 
 
   
   
   


MISE A JOUR DU PLU DE PLOUGOULM

La commune de PLougoulm est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12/11/2008 et modifié le 08/11/2017.

Le dossier de PLU comporte des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

L’arrêté préfectoral n°2017009-0064 du département du Finistère, en date du 9 janvier 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, nécessite que soient mises à jour les servitudes d’utilité publique.

Les annexes du PLU de Plougoulm, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 20/03/2018.


 

    Documents à télécharger


Arrêté de mise à jour des annexes

 

 
Dossier de mise à jour des annexes du PLU

 


MISE A JOUR DE LA CARTE COMMUNALE DE LANHOUARNEAU

La commune de Lanhouarneau est dotée d’une carte communale approuvée par le conseil municipal le 04/02/2004 et l’arrêté préfectoral 2004/09/40 du 04/08/2004.

Le dossier de carte communale comporte des Annexes prévues à l’article R.161-8 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

L’article R163-8 du code de l’urbanisme indique que la mise à jour de la carte communale est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes, et notamment le report en annexe de la carte communale des servitudes d'utilité publique mentionnées au même article.

Les annexes de la carte communale de Lanhouarneau, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 20/03/2018.

 

    Documents à télécharger

Arrêté de mise à jour des annexes

 


Dossier de mise à jour des annexes du PLU de Lanhouarneau

 


 


MISE A JOUR DU PLU DE SAINT-POL-DE-LEON

La commune de Saint-Pol-de-Léon est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29/04/2015.

Le dossier de PLU comporte des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

L’arrêté préfectoral n°2017009-0076 du département du Finistère, en date du 9 janvier 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, nécessite que soient mises à jour les servitudes d’utilité publique.

Les annexes du PLU de Saint-Pol-de-Léon, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 20/03/2018.

 

    Documents à télécharger

Arrêté de mise à jour des annexes

 


Dossier de mise à jour des annexes du PLU de Saint-Pol-de-Léon

 



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